Encore une fois, les dirigeants politiques de notre beau pays ont décidé de faire passer dans l'urgence une loi qui risque d'avoir une influence particulièrement néfaste sur le développement logiciel, en particulier libre, ainsi que sur la liberté de circulation de l'information.

Principal responsable, un amendement de la SACEM qui semble remarquablement ignorer les particularités du développement logiciel, ainsi que l'influence que les logiciels libres ont sur l'infrastructure d'Internet lui-même, sans même parler de leur influence dans l'économie mondiale.

Pour résumer le contenu de cet amendement, toute personne qui développerait un logiciel - ou ferait la promotion d'un logiciel - pouvant potentiellement servir à transférer des données protégées par copyright, et ne contenant pas de mesures de protection intégrées non contournables (comme les fameux DRM de Microsoft) serait considéré comme coupable du délit de contrefaçon.
On ne peut qu'imaginer les conséquences de cette criminalisation des développeurs, qui les forcerait à fermer le code source de leurs programmes alors même que l'importance du logiciel libre est de plus en plus reconnue dans le monde entier.

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