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Brevets logiciels, la lutte continue
Posté le 21/01/2005 @ 23:45:17
Source : http://www.ffii.fr/brevets_logiciels_retour_ordre_jour_peche_breve91.html
Après les évènements de fin décembre, et l'intervention providentielle d'un membre de la délégation polonaise, les opposants aux brevets logiciels pensaient avoir un peu de répit, mais les évènements se répètent.
La news de la FFII est à lire ici : http://www.ffii.fr/brevets_logiciels_retour_ordre_jour_peche_breve91.html
Interrogé à ce sujet par nos soins, le vice-président de la FFII rajoute : « Le fait que le 21 décembre ce soit le sous-secrétaire d'état polonais au ministère de la recherche et de l'informatisation qui ait exprimé la position de la Pologne sur le sujet, devrait inspirer d'autres gouvernements, tels que le gouvernement français, où le dossier était jusqu'ici entre les mains de personnes plus ou moins liées aux offices de brevets nationaux. La directive sur les brevets logiciels devrait être une question pour l'avenir et la croissance économique dans le domaine du logiciel et non dans le champ (de mines) des brevets. Après le retournement de la Pologne en décembre, un nouveau texte devrait être rédigé qui puisse assurer la prospérité et l'indépendance informationelle en Europe. Au lieu de cela, on se prépare à faire passer en force un texte ne bénéficiant plus de majorité qualifiée et l'on bloque délibérément une éventuelle décision du Parlement européen de redémarrer la procédure. »
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