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Brevets logiciels (ou la fin de la démocratie)
Posté le 21/12/2004 @ 10:12:46
Source : http://swpat.ffii.org/
Aujourd'hui, aura lieu à Bruxelles, une réunion du conseil européen concernant les ministres de l'agriculture et de la pêche.
Cependant, la présidence hollandaise du conseil a décidé de mettre à l'ordre du jour en catimini l'adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels comme un point de type A, ce qui signifie qu'il devra être voté sans discussion !
Il s'agit de la version de la directive votée par le conseil en mai 2004, qui ne comporte aucun des amendements votés en septembre 2003 par le parlement européen (qui reste la seule institution européenne élue au suffrage universel).
Or, le vote de mai 2004 n'a plus de légitimité, car suite à divers revirements politiques et au changement de poids des voix des différents pays concernés, il n'existe plus de majorité qualifiée !
On assiste donc bien à une tentative de passage en force d'une directive qui n'avantage que l'office européen des brevets, les grandes entreprises, et les cabinets juridiques. L'avis de tous les acteurs de la profession est laissé de côté, de même que celui des gouvernements des pays de l'Union Européenne, majoritairement opposés à une telle directive.
Rappelons le, les brevets logiciels mettent grandement en danger le logiciel libre, car la trivialité des idées brevetées rend quasiment impossible le fait de ne pas les enfreindre, et il est impossible pour les acteurs du logiciel libre de se défendre face à de grandes entreprises qui disposent de très importants budgets juridiques !
Plus d'informations sont disponibles sur les sites suivants :
http://www.ffii.fr/
http://swpat.ffii.org/
http://petition.eurolinux.org/index_html
http://www.nosoftwarepatents.com/
Essayez de faire circuler cette lettre : http://demo.ffii.org/letter.fr.html afin d'interpeller les pouvoirs publics sur les dangers de telles pratiques.
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